OWRSS Learning Logo

Politique de protection des renseignements personnels

Introduction

L’institut Michener de l'éducation du Réseau universitaire de santé (« Michener ») comprend la sensibilité avec laquelle vos renseignements personnels devraient être traités. L'institut Michener fera de son mieux pour s'assurer que les renseignements que vous lui soumettez ne sont utilisés qu'aux fins énoncées dans la présente ou telles qu'elles vous ont été communiquées au moment où vous lui avez fourni des renseignements personnels.

Acceptation des conditions

Cet avis explique uniquement les pratiques de Michener en matière d'information en ligne. La présente Politique de protection des renseignements personnels s'applique au site Web « moodle.michenersolutions.ca » (le « site Web »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE DE CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VEUILLEZ CESSER D'UTILISER LE SITE WEB.

Collecte de renseignements

Michener recueille des renseignements sur vous quand : (i) vous utilisez le site Web; et (ii) lorsque vous fournissez volontairement des renseignements vous concernant à Michener. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier, tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, n'est recueilli par Michener lorsque vous utilisez le site Internet, sauf si vous fournissez ces renseignements personnels sur une base volontaire, par exemple lorsque vous vous inscrivez à des cours, que vous vous inscrivez à des programmes, que vous vous abonnez à des publications de Michener, que vous mettez à jour vos dossiers, que vous répondez à des sondages en ligne ou que vous demandez des informations ou des services à Michener.

Utilisation et divulgation des renseignements

Michener recueille certains renseignements vous concernant lorsque vous utilisez le site Web afin d’effectuer le processus d'inscription, d'enregistrer votre participation à un cours ou à un programme ou de répondre à vos demandes de renseignements. Michener ne divulguera aucun renseignement personnel permettant de vous identifier à un tiers sans votre approbation, sauf que Michener se réserve le droit de divulguer de tels renseignements personnels permettant de vous identifier : (a) à toute société affiliée ou filiale que Michener juge appropriée; (b) si une telle divulgation est faite dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une audience administrative ou si la loi l'exige; (c) à des organisations impliquées dans une fusion impliquant Michener ou dans un transfert ou une vente de ses actifs ou de ses activités; (d) à toute organisation tierce que Michener engage pour l'assister dans ses programmes de marketing et de sensibilisation, à condition que cette organisation tierce conclue un accord qui contient des engagements de confidentialité et de protection de la vie privée substantiellement similaires à ceux contenus dans le présent document; et (e) à ses conseillers professionnels, y compris ses auditeurs, comptables et avocats.

Témoins

Le site Web utilise des témoins pour recueillir des renseignements vous concernant. Un « témoin » est un petit élément de données qui est envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins n'endommagent pas votre système et n'altèrent pas son fonctionnement de quelque manière que ce soit. Michener utilise des témoins pour personnaliser votre expérience sur le site, pour vous montrer le contenu qui pourrait vous intéresser et pour afficher le contenu selon vos préférences. Les témoins ne contiennent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Vous pouvez choisir d'accepter ou non les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu'il refuse tous les témoins ou pour qu'il vous indique quand un témoin est envoyé. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, certaines parties du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Adresse de protocole Internet

Michener collecte une adresse IP de tous les visiteurs du site Web. Michener utilise votre adresse IP pour aider à diagnostiquer des problèmes avec le site Web et pour administrer le site Web. Votre adresse IP est également utilisée pour vous identifier lorsque vous visitez le site Web.

Liens

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Michener n'a aucun contrôle sur ces sites Web tiers. En cliquant sur un lien, vous convenez que Michener n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites Web tiers et qu'il vous incombe de vous tenir au courant de ces politiques de confidentialité et de vous y conformer.

Sécurité des renseignements personnels

Bien que Michener utilise des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour se protéger contre la perte, l'abus et l'altération des renseignements personnels, vous reconnaissez par la présente que l'Internet n'est pas par nature un moyen de communication sécurisé et que vos communications peuvent être assujetties à l'interception, à l'altération ou à la perte qui sont indépendantes de la volonté de Michener. Vous reconnaissez en outre que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et données échangés entre vous et Michener par le biais de ce site Web ne peuvent être garanties.

Conservation des renseignements

Michener ne conservera vos renseignements personnels qu'aussi longtemps qu'ils seront nécessaires pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

Modifications de la présente Politique de protection des renseignements personnels

Michener se réserve le droit de modifier cette Politique de protection des renseignements personnels à tout moment. Si Michener décide de modifier la présente Politique de protection des renseignements personnels, il affichera les conditions modifiées sur le site Web afin que vous sachiez toujours quels renseignements il recueille, comment il pourrait utiliser ces renseignements et s’il les divulguera à qui que ce soit. L'affichage des conditions modifiées constituera un avis à votre intention. Toutes les conditions modifiées prendront effet immédiatement après cette notification. Le fait de continuer à utiliser le site Web après de telles modifications constituera votre : (a) reconnaissance de la Politique de protection des renseignements personnels modifiée; et (b) l'acceptation de respecter la Politique de protection des renseignements personnels modifiée et d'être lié par celle-ci.

Suppression ou modification des renseignements personnels

À votre demande écrite, Michener : (a) vous donnera un accès raisonnable aux renseignements personnels permettant de vous identifier qui se trouvent dans les dossiers de Michener; et (b) fera des efforts raisonnables pour vous permettre de mettre à jour ou de corriger les renseignements personnels permettant de vous identifier que vous avez déclarés comme étant inexacts, dans la mesure où ces renseignements ont été conservés par Michener et, si tel est le cas, que cette mise à jour ou correction ne compromettra pas le respect par Michener des lois applicables, des engagements contractuels et/ou de la vie privée d'autres personnes. Vous reconnaissez qu'il peut être impossible de supprimer complètement tous vos renseignements des dossiers de Michener sans que certaines informations résiduelles soient conservées par suite de sauvegardes ou pour d'autres raisons.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de protection des renseignements personnels ou sur les pratiques de Michener en matière de protection de la vie privée concernant ce site Web, veuillez les adresser à :
Responsable de la protection de la vie privée
Michener Institute of Education du Réseau universitaire de santé
222, rue St. Patrick, Toronto (Ontario) M5T 1V4
Courriel: privacy@michener.ca
Télécopie: 416 596-3159